Peut-on vendre un logement sans réaliser les diagnostics immobiliers ?
Pour vendre votre logement à Nice ou Cannes par exemple, il est important, en tant que propriétaire, de réaliser certains diagnostics. Mais qu’en est-il du caractère obligatoire de certains diagnostics, notamment le plomb, l’amiante et la performance énergétique ? Faut-il obligatoirement les faire ? Réponse dans cet article.
Impossible de vendre son logement sans diagnostics immobiliers
La réponse coule de source : il est impossible de conclure la vente d’un bien immobilier sans réaliser au préalable les diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit d’une obligation légale en France. De plus, les diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié à l’exception du métrage Loi Carrez et l’état des risques de pollution (ERP) qui peuvent être réalisés par un particulier. Quoi qu’il en soit, retenez qu’aucune vente ne saurait se faire devant un notaire tant que ces diagnostics ne sont pas réalisés, car ils permettent d’éviter les éventuels litiges une fois l’opération conclue entre le vendeur et l’acheteur.
À noter surtout que les diagnostics de vente doivent obligatoirement être fournis dès que le compromis de vente est établi. Toutefois, sachez que même si une vente immobilière ne peut pas se faire sans la réalisation des diagnostics, elle peut tout de même se faire, quels que soient les résultats de ces diagnostics.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Souvent regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique, les diagnostics obligatoires sont annexés à l’acte de vente ou à la promesse de vente. En fonction du bien immobilier mis en vente, ces diagnostics peuvent sensiblement varier. Pour une maison par exemple, le vendeur doit réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic d’amiante, l’état de l’installation d’assainissement non collectif, le diagnostic relatif à la présence de termites et le diagnostic de l’état des risques et pollutions (ERP).
Si les installations électriques et de gaz ont plus de 15 ans, le vendeur doit aussi fournir à l’acheteur un rapport sur leur état. Par ailleurs, si le logement se situe dans une zone à risques, le vendeur doit mentionner le risque de présence de mérules dans l’habitation.
Diagnostic immobilier : quelle durée de validité ?
La durée de vie d’un diagnostic immobilier dépend largement du type de diagnostic effectué et du résultat. Par exemple, le diagnostic de l’état de l’amiante a une durée de validité illimitée s’il s’avère totalement négatif. Par contre, si de l’amiante a été détectée dans le logement, il faudra refaire le diagnostic au bout de 3 ans.
Pour le diagnostic au plomb, il a aussi une durée de validité illimitée si on ne retrouve aucune trace de plomb dans le logement. À l’inverse, sa durée est de 1 an un certain niveau de traces de plomb sont découverts. Pour le diagnostic loi Carrez, sa durée de validité est illimitée tandis qu’aucune durée de validité n’est fixée pour le diagnostic mérules. Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Cependant, il doit être renouvelé lorsque le logement a subi des travaux d’envergure.