Crédit immobilier : c’est quoi le taux d’usure ?

Contracter un prêt immobilier est un excellent projet acheter une maison est souvent le projet d’une vie. Cela mérite alors un encadrement efficace pour aider l’emprunteur à ne pas s’endetter à un taux trop élevé.  Il est important de savoir que les établissements de crédit ne sont pas libres de vous prêter une somme au taux de leur choix. Ils sont contraints à fixer un taux maximum légal qui vient encadrer les crédits proposés aux acquéreurs d’un bien immobilier selon leur localisation. C’est cela qu’on appelle le taux d’usure, encore connu sous le sigle TAEG (taux annuel effectif global).

De quelle manière calcule-t-on le taux d’usure ?

Le taux d’usure comprend aussi bien le taux de base, les frais de dossier ainsi que les frais de courtage. À cela s’ajoutent les frais d’assurance et les garanties obligatoires de l’emprunteur, qui ne peuvent pas dépasser le taux d’usure. Dès lors, le taux maximum du crédit offert par les banques et établissement de crédit devra toujours être inférieur au taux d’usure, celui-ci étant fixé par la Banque de France.

Le taux d’usure est obtenu en prenant en compte la moyenne des taux débiteurs pratiqués par les banques. Ces taux sont ensuite majorés d’un tiers pour permettre de prendre en compte tous types de profils d’emprunteurs. Le taux d’usure prend alors en compte le taux d’intérêt de base ( ou taux nominal), les frais de courtage, les garanties obligatoires, les frais de dossier ou encore les frais d’assurance.

La Banque de France, qui a pour mission de calculer ce taux, doit le réviser tous les trimestres suivant l’évolution des taux au niveau mondial et le publier au journal officiel tous les quatre mois.

Le taux d’usure, à quoi ça sert ?

Il convient d’abord de comprendre que tout crédit immobilier accordé à un taux plus élevé est considéré comme usuraire, autrement dit illégal. Cette disposition permet de protéger les emprunteurs sur le risque de surendettement surtout lorsque le taux de l’emprunt est trop élevé.

Il est interdit aux banques de prêter de l’argent à des taux usuriers. A défaut, elles s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 300.000 euros d’amendes. Cette règlementation concerne les crédits immobiliers classiques, les crédits à la consommation, les découverts bancaires, etc. Les entreprises sont également concernées par cette disposition règlementaire.

Comment évolue le taux d’usure ?

Déterminé par les taux de crédit moyens exigés par les établissements de crédit, le taux d’usure dépend largement de la situation économique du pays. Dans un contexte d’inflation, les taux d’emprunt augmentent faisant augmenter de façon mécanique le taux d’usure. À l’inverse, lorsque les prix baissent, les taux immobiliers chutent généralement en même temps entraînant dans leur sillage le taux d’usure. Cependant, tous les taux d’usure ne reposent pas sur les mêmes critères. Il varie selon la durée du prêt pour les prêts hypothécaires à taux fixe. Pour les prêts relais ou les prêts à taux variables, le taux d’usure varie selon la durée des prêts.